Mentions légales
Ce site est édité par : Peggy Bourgeais
Adresse :37 Rue de la surveillance 82100 Castelsarrasin
France (métropolitaine)
Téléphone : {1} +33.661522747
Capital social : 500 euros
Numéro d'immatriculation légal : 47894042200031
Directeur de la publication : Peggy bourgeais
Retours et échanges
Conditions d'annulation et de retour de la marchandise reçue :
Tout retour de marchandise, échange ou remboursement doit faire au préalable l'objet d'une demande écrite. Le client doit prendre contact avec le vendeur avant tout retour via l’adresse mail, peggybourgeais@hotmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, endommagés par le client ou salis ne seront ni repris ni échangés et aucun remboursement ne pourra être envisagé. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans un état parfaitement propre.
Les objets réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande en main propre. Une demande pourra être faite de retour du produit au Prestataire pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition. Selon la loi européenne, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le client a un délai de 14 jours pour renvoyer à ses frais le produit dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Nothing Toulouse
308, Route Biro Soulel
82290 Barry d’Islemade
France
Toute demande de retour parvenue au Prestataire au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Le remboursement sera effectué une fois les articles retournés sous un délai de 10 jours maximum. Seront remboursés uniquement les articles concernés ainsi que les frais de transport pour leur envoi par virement bancaire ou via un compte Paypal de l’acheteur.
S’il est constaté que les produits sont endommagés, aucun remboursement ou échange ne pourra être réclamé et les produits seraient renvoyés au client avec la mention « non conforme à l’état d’origine ».
Paiement
CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
Le Prestataire accepte les paiements par PayPal et virement bancaire.
Le paiement se fait à la commande. Les produits commandés sont expédiés après réception de leur règlement.
Expédition
LIVRAISON :
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Délai d'expédition :
Les commandes sont expédiées sous 2 ou 3 jours ouvrés maximum suivant l’encaissement du paiement. Si un retard survenait, le client serait prévenu afin de savoir s’il souhaite maintenir sa commande ou l’annuler.
Le Prestataire prend le plus grand soin quant à l’emballage du Produit pour le transport.
Malgré tout le soin apporté par Le prestataire à la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit défectueux après transport du colis.
Les risques du transport sont à la charge de l’acquéreur dès la remise des Produits au transporteur.
Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessus, le Client est responsable du Produit en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du Produit pendant la garde du Client, ce dernier en sera responsable.
Le prestataire rappelle qu'il est de la responsabilité du Client de vérifier son colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (72h) à compter de la livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.
L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
FRAIS DE PORT :
Les frais de port par défaut sont en envoi colissimo pour les envois vers la France, l’Europe et en dehors de l’Europe, avec un numéro de suivi.
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement des produits.
La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port. Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.
Autres conditions et FAQ
PRODUITS :
Tous les produits proposés par le prestataire sont créés et réalisés par le prestataire. Ils sont fabriqués artisanalement en petite série.
PRIX:
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC hors frais de port. Le prestataire ne facture pas la TVA selon l'art. 293 B du CGI.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les dessins et motifs figurant sur les produits sont la propriété du prestataire uniquement. Il en est le seul et unique propriétaire. Aucune exploitation sans autorisation préalable ne peut être faite sous peine de poursuit
Notre site est conforme Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l'EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France